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Documents officiels

Rapports d'activité

• Rapport d'activité 2008 du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (version PDF)
• Activités du Script en 2008 (version PDF)
• Rapport d'activité 2007 du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (version PDF)
• Activités du Script en 2007 (version PDF)
• Rapport d'activité 2006 du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (version PDF)
• Activités du Script en 2006 (version PDF)
• Rapport d'activité 2005 du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (version PDF)
• Activités du Script en 2005 (version PDF)
• Rapport d'activité 2004 du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (version PDF)
• Rapport d'activité 2003 du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (version PDF)
• Rapport d'activité 2002 du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (version PDF)
• Rapport d'activité 2001 du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (version PDF)
• Rapport d'activité 2000 du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (version PDF)
• Rapport d'activité 1999 du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports [ ( version pdf ) size: 459 KBytes ]

Textes législatifs

(voir aussi www.legilux.lu)

• Loi du 6 février 2009 [ ( version pdf ) size: 71 KBytes ] portant modification
  1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
  a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques;
  b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation;
  c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Éducation;
  2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
  3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État
  (2009, A 19, p.192)

 

• Projet de loi portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
  a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ;
  b) la création d’un Centre de Technologie de l’Education ;
  c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education;
  de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
  de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat.
  (doc. parl. 5847)

 

• Loi du 7 octobre 1993 [ ( version pdf ) size: 169 KBytes ] ayant pour objet
  1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
  2. la création d'un Centre de Technologie de l'Education;
  3. l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.(1993, A, p.1548)

 

• Règlement du 11 août 1996 [ ( version pdf ) size: 100 KBytes ] déterminant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Innovation et de Recherche en Education
  
(1996, A, p.2027)